Le principe de la Loi et le but de l'Etat est que les contribuables se substituent à lui pour aider, par des investissements productifs industriels, à développer l'activité dans les DOM-COM.

Le contribuable effectue une souscription au capital d'une société qui finance dans les DOM-COM, en location longue durée, des matériels industriels à des entreprises éligibles au dispositif de la loi Girardin.

Ces sociétés, pour assurer le financement de ces matériels, ont recours à des emprunts auprès des banques des locataires, assortis d'une clause systématique de non recours contre elles ou leurs associés. L'emprunt couvre environ les 2/3 du montant de l'investissement, le solde étant apporté par les comptes courants des investisseurs, associés des sociétés.

Dans le cadre du champ d'application de l'article 199 undecies B, les associés bénéficient d'une économie d'impôts qui est un pourcentage de la base éligible.

Recherche à réduire son imposition sur les revenus.

1/ L'économie d'impôt représente en moyenne 1,30 fois le montant des apports des associés,
soit un gain réel de trésorerie sur l'impôt de 30% de leurs participations.

2/ Les investissements industriels correspondent à une réalité économique.

Bilan de l'opération pour un investisseur souhaitant réduire de 40 k€ son impôt sur le revenu 2009

Apports en fonds propres réalisés en (1):	Economies d'impôts constatées en :
2008 : 30.770 €	2009 : 40.000 €
Total : 30.770 €	Total : 40.000 €

(1) Cet apport peut être financé par un emprunt bancaire à court terme, remboursable en 2009 lorsque
l'économie d'impôt est constatée.

L'économie de 40.000 €, réalisée dès 2009, permet :

• de rembourser l'apport initial de 30.770 €.
• de dégager un gain net immédiat de 9.230 € environ égal à :
  • 30 % de l'apport initial en fonds propres.

 

Même si vous ne vous occupez de rien (il s'agit d'un produit financier « packagé »), l'investissement productif devra être loué pendant cinq ans par la société propriétaire des matériels et de laquelle vous êtes associé.