La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite Loi TEPA) a introduit un nouveau dispositif (CGI, art.885-O V bis) qui permet aux redevables de l'ISF de réduire partiellement leur impôt sur la fortune, en souscrivant au capital de PME.

L'article 16 de la Loi TEPA permet notamment aux redevables d'imputer sur leur ISF une somme correspondant à 75% de leurs souscriptions, au capital initial ou aux augmentations de capital de PME opérationnelles européennes.

Les souscripteurs pourront imputer 75% de leurs versements sur le montant de leur ISF. Le montant de réduction d'ISF est plafonné à 50.000 € par an. L'investissement maximum préconisé est donc de 66.600 €, ce qui correspond à une base de patrimoine taxable de 5,7 millions euros.

Réduction d'IR par souscription au capital de PME avec détention des titres pendant 5 ans.

- 25% de 20.000 euros pour un célibataire ou de 40.000 euros pour un couple marié avec possibilité de report sur
4 années ;
- 25% de 50.000 euros pour un célibataire ou de 100.000 euros pour un couple marié sans possibilité de report, si investissement dans TPE (50 salariés maximum, 10M€ de CA ou total bilan, moins de 5 ans) en phase d'amorçage, création ou expansion.

Cette réduction d'impôt est possible sur la fraction de l'investissement non utilisé pour la réduction d'ISF.

Les parts de PME peuvent être logées dans un PEA afin d'être exonérées d'impôts sur les plus-values. Ce dernier avantage n'est toutefois cumulable qu'avec les versements affectés à la réduction de son ISF.

La souscription au capital de BIOSTRAL permet de cumuler trois avantages fiscaux :

• Réduction d'ISF : 75% des apports avec un plafond de 50.000 euros ;
• Une sortie de l'assiette ISF du montant de la souscription ;
• L'exonération de fiscalité des plus values (hormis CSG+CRDS+CS) au terme de 8 ans après la souscription.

En sus de l'avantage fiscal immédiat, les titres de la société reçus en contrepartie de la souscription ne constituent pas un actif imposable à l'ISF pendant toute la durée de vie de la société. Le souscripteur réalise ainsi une seconde économie d'impôt renouvelable annuellement équivalent au montant souscrit multiplié par le taux marginal d'imposition à l'ISF.

A titre d'exemple, un couple imposé à l'ISF au taux marginal de 1,30 % qui investirait 66.600 € (hors droit d'entrée) le 15 janvier 2009 dans BIOSTRAL, bénéficierait d'une économie d'impôt directe au 14 juin 2008 de 50.000 € (= 75% x 66.600 €).

Il bénéficierait également d'une économie d'impôt annuelle de 1.300 € (66.600 € x 1,30%), soit au moins 6.926,40 € sur la durée de vie du produit d'investissement (8 ans).

Un investisseur qui apporte 66.600 € (hors droits d'entrée) va bénéficier de 50.000 € d'économie ISF (50.000 € d'ISF à payer, correspond à environ 5.700.000 € de patrimoine taxable). Il bénéficiera aussi de la réduction de sa base taxable de 66.600 € pendant toute la durée de l'opération.

L'investisseur prend donc un risque réel de 9.674 € soit environ 0,17% de son patrimoine.

Exemple :

Investissement  Economie ISF Economie réduction x base ISF	- 66.600 €   + 50.000 €   +   6.926 €
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Coût réel	+   9.674 €

* Réduction base ISF au taux de 1,3% : 66.600 €* 0,013 sur 8 ans soit 6.926 €